Cahier des charges de L’AOC Cognac
APPELLATION
La charte de l’Appellation
Le Cahier des charges Cognac constitue le référentiel de l’appellation, son code génétique. C’est le texte qui établit le lien à l’origine, au terroir, aux méthodes d’élaboration.
Il définit et caractérise le produit, en l’occurrence l’eau-de-vie de Cognac.
Il précise les obligations déclaratives incombant à tout opérateur désireux de revendiquer l’AOC Cognac.
Passerelle vers le Plan de contrôle, il prévoit les principaux points à contrôler, pour s’assurer que le produit répond bien aux critères de l’appellation.
Ainsi, Cahier des charges et Plan de contrôle sont-ils interdépendants. L’un n’existe pas sans l’autre.
Le Cahier des charges n’est pas figé. Il évolue dans le temps. Ce travail d’actualisation est confié à la Section ODG du BNIC. Il s’exerce sous la tutelle des Pouvoirs Publics, dont l’avis est obligatoire pour valider les changements.
Le Cahier des charges est opposable à tous, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’appellation. Il forge le ciment de l’appellation et permet sa protection. C’est le pilier de l’appellation d’origine
AUTRES TEXTES OFFICIELS
- L’Arrêté du 27 juillet 2003 modifié portant application de l’article 302G du code général des impôts pour ce qui concerne le vieillissement des eaux-de-vie de Cognac ;
- Le Règlement (CE) 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses.